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Actualités

paru le 26/08/2021

 

FFE - La lettre Ressources 142 du 25 aoû 2021

Références juridiques

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1) modifiée

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modif

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Pour en savoir plus

Médiathèque des clubs

Dispositif du Passe sanitaire : rappels des mesures applicables

En cette période de pré-rentrée, vous êtes nombreux à nous solliciter concernant l'application du passe sanitaire dans vos établissements équestres.

Voici un rappel de la réglementation applicable et des prochaines étapes connues à ce jour.

Le passe sanitaire est obligatoire pour toutes les personnes majeures (visiteurs, spectateurs, clients) qui accèdent aux ERP X et PA, et ce, à compter du premier entrant.

Le passe sanitaire concerne également les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau. Pour l'équitation cela concerne principalement les disciplines d'endurance, de TREC et d'attelage.

À compter du 30 août 2021, cette obligation concernera les salariés, intervenants extérieurs et bénévoles.

Si le salarié ne peut pas présenter de passe sanitaire valide, il pourra utiliser avec l'accord de son employeur des jours de congés. À défaut, l'employeur pourra lui signifier la suspension de son contrat de travail s'accompagnant de l'interruption de versement de la rémunération.

À compter du 30 septembre 2021, les mineurs de plus de douze ans seront soumis à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire.

Attention, il ne vous appartient pas de contrôler l'identité de la personne à l'entrée. Par ailleurs, il s'agit d'une obligation de moyen, en cas de contrôle, vous devez donc démontrer que vous avez mis en place une procédure de vérification pour l'accès à votre structure.

Le contrôle du passe sanitaire s'effectue soit par la vérification du passe sanitaire « papier », soit via l'application "TousAntiCovid Verif", en scannant le QR code de la personne souhaitant accéder à l'établissement. Lors du scan, une coche verte apparaît si la personne est en règle, et rouge si elle ne l'est pas.

Passe sanitaire : définition

Pour rappel, le passe sanitaire peut être validé par la présentation :

  • d'un justificatif de statut vaccinal complet, ou,
  • d'un test RT-PCR, antigénique ou autotest (réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé) négatif de moins de 72 heures, ou,
  • d'un certificat de rétablissement depuis au moins 11 jours et moins de 6 mois, ou,
  • d'un certificat de contre-indication à la vaccination.

Bon à savoir : afin de vous aider à mettre en place votre obligation liées à la crise sanitaire et notamment le contrôle du passe sanitaire, nos services ont actualisé les affichages du kit covid-19 dans la médiathèque des clubs.

Retrouvez également trois nouveaux panneaux :

  • Obligation du passe sanitaire pour les majeurs,
  • Obligation du passe sanitaire pour les plus de 12 ans (à compter du 30 septembre 2021),
  • Accès fermé pour simplifier les contrôles en redirigeant le public vers une entrée unique.

Contacter le service Ressources

Adresse postale Téléphone Site internet
FFE Ressources 02 54 94 46 00 www.ffe.com/ressources/
Parc Équestre Du lundi au vendredi Adresse mail
41600 Lamotte De 14h à 18h ressources@ffe.com

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FFE - La lettre Ressources 141 du 9 aoû 2021

Références juridiques

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Validation du Passe sanitaire pour les publics majeurs à compter du 9 août 2021

Comme nous vous l’indiquions le 20 juillet dans la Lettre n°139, les conditions sanitaires ont amené le Gouvernement à renforcer les mesures permettant de lutter contre le covid-19 et ses variants.

La loi n°2021-1040 du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire qui concerne le passe sanitaire vient d’être publiée après avis du Conseil Constitutionnel.

Le Conseil Constitutionnel a validé le principe du passe sanitaire pour accéder à des lieux où sont exercées des activités de loisirs.

Cette obligation s’applique à compter du premier entrant dans la structure.

Le décret paru ce 8 août précise par ailleurs que cette obligation concerne :

  • Les ERP X (clos et couverts) et PA (plein air) dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle,
  • Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau. Pour l’équitation cela concerne principalement les disciplines d’endurance et de TREC.

A compter du 9 août, l’obligation de passe sanitaire concerne l’accueil des publics majeurs dans un premier temps.

Elle concernera les salariés et bénévoles de ces structures à compter du 30 août 2021.

Les mineurs de plus de douze ans seront ensuite soumis à la même obligation à compter du 30 septembre 2021.

Attention, le contrôle du passe sanitaire ne signifie pas que vous avez à contrôler l’identité de la personne à l’entrée. Par ailleurs, il s’agit d’une obligation de moyen, vous devez donc démontrer que vous avez mis en place une procédure de vérification pour l’accès à votre structure.

Toutefois, les autotests sont dorénavant valables pour valider un passe sanitaire, ils devront être réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé. Par ailleurs, les tests RT-PCR, antigénique et autotests auront désormais une validité de 72h contre 48h précédemment.

Le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes qui ont accédé aux ERP concernés via un passe sanitaire.

La FFE participe à plusieurs travaux aux côtés d’autres fédérations sportives pour obtenir des précisions applicables au sport.

Cette information sera complétée au fur et à mesure des annonces gouvernementales et des réponses que nous obtiendrons.

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FFE - La lettre Ressources 139 du 20 juillet 2021

Références juridiques

Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

En savoir plus

Site du Gouvernement

Site du Ministère de l'Économie

Passe sanitaire : généralisation dès le 21 juillet

Dans son allocution du 12 juillet dernier, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures liées à l'évolution de la situation sanitaire en France.

Ces annonces viennent de se concrétiser par la publication d'un décret élargissant drastiquement le champ d'application du passe sanitaire.

Application à tous les ERP X et PA dès 50 personnes

Dès le 21 juillet, les personnes majeures accueillies dans les établissements sportifs couverts et de plein air devront présenter un passe sanitaire dès lors que l'établissement accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clientssupérieur ou égal à 50 personnes.

Le seuil de 50 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l'accueil est prévu par l'exploitant de l'établissement ou par l'organisateur de l'événement.

Ces dispositions s'appliquent également aux évènements sportifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public ainsi qu'aux compétitions sportives sur la voie publique soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration (exemple : endurance, TREC, rallye) dès 50 sportifs par épreuve.

Le contrôle du passe sanitaire s'effectue via l'application "TousAntiCovid Verif". L'établissement devra scanner le QR code (format papier ou numérique) de la personne souhaitant entrer au sein de l'établissement.

Lors du scan, un cache vert apparaît si la personne est en règle, et rouge si elle ne l'est pas.

Prochaine étape : généralisation dès la 1re personne accueillie

Selon les informations communiquées par le ministère en charge des Sports, le passe sanitaire devrait s'appliquer dès la 1re personne accueillie dans un ERP X ou PA à compter du 1er août, date à confirmer. Il en sera de même pour les sportifs participant à une compétition ou manifestation sur la voie publique.

30 août 2021 : obligation du passe pour salariés des ERP X et PA et mineurs dès 12 ans

Dès la fin de l'été, les salariés des ERP X ou PA devront également avoir un passe sanitaire. Les mineurs de 12 à 17 ans révolus, seront soumis au passe sanitaire comme les adultes pour la fréquentation des ERP X et PA.

Le passe sanitaire qu'est-ce que c'est ?

Il peut s'agir :

  • d'une vaccination, ou,
  • d'un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, ou,
  • d'un certificat de rétablissement de la COVID-19 depuis au moins 11 jours et moins de 6 mois.

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Fonds de solidarité : conditions pour le mois d'avril

Le Gouvernement a une nouvelle fois adapté les conditions d'obtention du fonds de solidarité pour avril 2021. Pour les entreprises subissant une interdiction d'accueil du public, la condition de perte de 20% de chiffre d'affaires est conservée.

Ainsi, les règles applicables pour les établissements équestres sont les suivantes :

  • Avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er avril 2021 et le 30 avril 2021 et avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20% ;

OU

  • Avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% durant la période comprise entre le 1er avril 2021 et le 30 avril 2021 et faire partie de la liste des secteurs mentionnés à l'annexe 1 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 (secteur sport notamment) ;
  • Les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1er avril 2021, d'un contrat de travail à temps complet. Cette condition n'est pas applicable si l'effectif salarié annuel de l'entreprise calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale est supérieur ou égal à un ;
  • Avoir débuté leur activité avant le 31 janvier 2021 ;
  • Pour les personnes physiques ayant bénéficié d'une ou de plusieurs pensions de retraite ou d'indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois d'avril 2021.

Les entreprises fermées administrativement perçoivent une subvention égale soit au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 € soit à 20% du chiffre d'affaires de référence. Les entreprises bénéficient de l'option la plus favorable.

Pour le secteur du sport (secteurs de la liste S1 en annexe 1 du décret), si les entreprises mentionnées ci-dessus ont subi une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 70%, le montant de la subvention est égal soit à 20% du chiffre d'affaires de référence, soit à 80% de la perte du chiffre d'affaire dans la limite de 10 000 €. Les entreprises bénéficient de l'option qui est la plus favorable.

Si elles ont subi une perte de chiffre d'affaires inférieure à 70%, le montant de la subvention est égal soit à 15% du chiffre d'affaires de référence, soit à 80% de la perte du chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 €. Les entreprises bénéficient de l'option qui est la plus favorable.

Pour les entreprises des secteurs mentionnés à l'annexe 2 (secteurs de la liste S1 bis) du décret ayant débuté leur activité avant le 31 janvier 2021 qui ont subi :

  • soit, pour les entreprises créées avant le 1er mars 2020, une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport au chiffre d'affaires de référence sur cette période,
  • soit une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80% durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d'affaires de référence sur cette période,
  • soit, pour les entreprises créées en 2019 avant le 1er décembre, une perte de chiffre d'affaires annuel entre 2019 et 2020 d'au moins 10%.

Ces entreprises doivent avoir également subi une perte de chiffre d'affaires de 50% au mois d'avril 2021.

Ces entreprises perçoivent une subvention en fonction de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 €.

Pour les autres catégories d'entreprises n'appartenant pas aux secteurs mentionnés dans les annexes 1 et 2 du décret la subvention est égale à la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 1 500 €.

À noter : Pour les demandeurs ayant déjà formulé une demande en février, il leur est demandé de reprendre le chiffre d'affaires de référence du mois précédent. Toutefois, pour ceux qui n'en auraient pas fait la demande, ils ont encore le choix entre le chiffre d'affaires du mois d'avril 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019.

Vous pouvez consulter les conditions d'accès au fonds de solidarité mois par mois ainsi que l'ensemble des aides prévues dans le cadre de la crise sanitaire sur le site www.ffe.com/ressources, dans la rubrique Covid-19 puis les aides disponibles.

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ALLEGEMENT DES MESURES SANITAIRES

 

FFE - La lettre Ressources 133 du 14 mai 2021

Références juridiques

Décret du 1er mai 2021 modifiant le décret n°2020-1312 du 29 octobre 2020

Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport à partir du 19 mai

Allègement des mesures sanitaires

Comme nous vous l'annoncions il y a quelques jours, la reprise des compétitions équestres club et amateur à compter du 19 mai 2021 vient d'être confirmée par le ministère en charge des sports.

Cette reprise devra s'effectuer selon un protocole sanitaire spécifique.

Elle concerne tous les publics et tous les niveaux, en plein air et dans les disciplines individuelles, sans limitation du nombre de participants lorsque la compétition est organisée dans un établissement recevant du public (ERP).

Pour les mineurs, la pratique compétitive est également possible en intérieur et pour les disciplines impliquant un contact.

À noter aussi qu'à partir du 19 mai 2021 le couvre-feu sera repoussé à 21h00.

Pour la période du 19 mai au 9 juin 2021, les spectateurs des compétitions pourront être accueillis et devront obligatoirement être assis, selon les jauges suivantes :

  • Dans les équipements de plein-air, avec une jauge de 35% de la capacité maximale dans la limite de 1000 personnes maximum.
  • Dans les équipements intérieurs, avec une jauge de 35% de la capacité maximale dans la limite de 800 personnes maximum.

S'agissant de la restauration, les terrasses ré-ouvrent à partir du 19 mai et les buvettes sont possibles sous réserve de respecter un protocole spécifique : les personnes sont assises avec une jauge de 50% de la capacité de la terrasse. 6 personnes par table maximum. Fermeture des espaces de restauration intérieurs.

Enfin, à la suite de l'épisode de rhinopneumonie, des mesures sanitaires complémentaires pour les équidés restent en vigueur jusqu'au 30 mai 2021. Une information détaillée sera adressée aux organisateurs.

Pour rappel depuis le 3 mai et jusqu’au 18 mai, la pratique dans l'espace publique est limitée à 6 personnes maximum.

Durant cette période, seules les compétitions à huis clos pour les cavaliers en situation professionnelle demeurent autorisées.

Ces activités doivent, toutefois, être réalisées dans le respect du protocole sanitaire et des heures de couvre-feu.

Par ailleurs, la suspension des accueils collectifs de mineurs, avec ou sans hébergement, en intérieur ou en extérieur, est prorogée jusqu'au 18 mai inclus. La pratique scolaire et périscolaire est autorisée en extérieur et en intérieur dans le respect du couvre-feu.

 

 

Références juridiques

Loi n° 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020

Décret du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence sportive ainsi que les modalités d'inscription à une compétition fédérale pour les mineurs hors discipline à contraintes particulières

Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur

Fin du certificat médical obligatoire pour les mineurs

La souscription d'une licence de pratiquant ou de compétition est subordonnée selon une certaine fréquence à la délivrance d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'activité physique et sportive concernée.

Depuis le 9 mai 2021, la fourniture d'un certificat médical pour les mineurs n'est plus obligatoire, y compris pour la pratique de la compétition.

Cette obligation est remplacée par le renseignement chaque année d'un questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur à réaliser avec ses parents ou ses représentants légaux.

Si le mineur répond "oui" à une ou plusieurs questions, il devra consulter un médecin. Le mineur ne pourra alors prendre une licence que si ce dernier délivre un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive.

L'arrêté du 7 mai 2021 vient détailler le contenu du questionnaire de santé.

Cette nouveauté sera mise en place à partir du 17 mai 2021 pour la délivrance des Licences fédérales de compétition (LFC) par la FFE. Elle concerne tous les cavaliers mineurs le jour de la souscription de la LFC.

Le questionnaire est consultable et téléchargeable depuis la "page cavalier FFE" du licencié concerné. Cette page est accessible depuis FFE Club SIF une fois identifié avec le numéro de licence et le mot de passe.

Pour les cavaliers majeurs, la procédure est inchangée. Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'équitation en compétition datant de moins de 1 an est à fournir lors de la demande de Licence fédérale de compétition. Ce certificat médical pourra être reconduit pour renouveler la licence compétition deux saisons consécutives supplémentaires. Le cavalier devra alors remplir un auto questionnaire de santé sur sa page cavalier FFE.

Pour en savoir plus

Réduction forfaitaire de cotisations 2021-MSA

Modalités de paiement des cotisations employeur-MSA

Les dispositifs de réduction et de report des cotisations de sécurité sociale

Les travailleurs indépendants et les travailleurs non-salariés agricoles qui satisfont aux conditions d'activité principale et de fermeture ou baisse du chiffre d'affaires bénéficient d'une réduction des cotisations et contributions sociales. Cette réduction fixée à 600 euros pour chaque mois s'impute sur le montant des cotisations dues en 2021. Cette réduction forfaire 2021 s'applique sur la période comprise entre le 1er septembre 2020 et le 30 avril 2021. De plus, cette demande de réduction devra être effectuée avant le 3 septembre 2021.

Dans le contexte sanitaire actuel, les entreprises impactées par les restrictions d'activités ont toujours la possibilité de reporter tout ou partie du paiement de leur cotisation sans majoration de retard. Cette demande de report de vos cotisations vaut pour les échéances du 5 ou 15 mai 2021, correspondant à la période d'emploi d'avril 2021.

Pour les employeurs en Tesa simplifié le prélèvement des cotisations dues au titre du quatrième trimestre 2020 sera réalisé le 31 mai 2021.

Pour en savoir plus

Développer une offre de services Slow Tourisme

Fonds Tourisme Durable France Relance

Le Fonds Tourisme Durable est mis en place dans le cadre de France Relance et porté par l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME).

Ce fonds a pour objectif de soutenir les opérateurs du tourisme dans leur démarche vers un tourisme durable en priorité dans les territoires ruraux.

Il comprend trois volets dont le Soutien au développement d'offres de slow tourisme (appel à projet national) qui est défini comme un tourisme de bien-être, respectant l'environnement et les populations d'accueil.

L'appel à projet s'adresse

  • Aux TPE, PME, associations, sociétés coopératives et participatives, sociétés d'économie mixte, entreprises unipersonnelles ;
  • les particuliers loueurs de chambres d'hôtes, meublés de tourisme ou assimilés, cette activité devant être déclarée à la mairie et être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • les collectivités propriétaires ou gestionnaires de meublés de tourisme ou assimilés, de camping et parcs résidentiels de loisirs, souhaitant enrichir cette offre d'hébergement d'un produit de slow tourisme, quel que soit le mode d'exploitation de ces hébergements.

Les conditions d'éligibilité

  • Être localisé dans une des communes éligibles au Fonds (https://appelsaprojets.ademe.fr/App_pub/visu_document.aspx?t=9d012b91-5c23-477b-b121-6d59c717c74d)
  • S'inscrire à une ou plusieurs thématiques relatives à l'offre de slow tourisme comme :
    • Développement de produits ou services d'itinérance,
    • Création et/ou adaptation d'hébergements touristiques inscrits dans un projet slow tourisme.
  • Remplir les éléments constitutifs du slow tourisme :
    • Favoriser l'expérience du tourisme avec une limitation des impacts environnementaux,
    • Gestion du temps,
    • Recours à l'écomobilité,
    • Implication de l'ensemble des acteurs de la filière touristique dans la protection et la valorisation des patrimoines naturels et culturels.

Pour les projets éligibles vous pourrez bénéficier d'une aide financière de 20 000€ minimum ou une aide de 70% du coût total du projet dans la limite de 200 000€.

Un deuxième appel à projet aura lieu de septembre à novembre 2021 (période indicative) selon les mêmes objectifs, mais les modalités pourront faire l'objet d'adaptations.

Faire sa demande d'aide

Une fois votre dossier complet vous devez le déposer sur la plateforme dédiée à cette effigie (plateforme AGIR de l'ADEME).

Pour ce premier appel à projet le délai de dépôt des dossiers est le 14 juin 2021 à 16h.

 

Contacter le service Ressources

Adresse postale

FFE Ressources
Parc Équestre
41600 Lamotte

Téléphone

02 54 94 46 00
Du lundi au vendredi
De 14h à 18h

Site internet

www.ffe.com/ressources/

Adresse e-mail

ressources@ffe.com

 

 

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OUVERTURE DUC DU 15/05 AU 16/06

 

Madame, Monsieur,

En raison du contexte sanitaire, la 2ème période de saisie des DUC n'avait pas été ouverte en avril.

Avec la reprise de la compétition à partir du 19 mai prochain nous pouvons maintenant envisager le programme du second semestre 2021.

Nous vous informons par conséquent que la saisie des DUC pour les compétitions se déroulant du 1er juillet au 31 décembre 2021 sera ouverte selon le planning suivant :

⇒ du 15 mai au 15 juin : saisie des DUC par les organisateurs,

⇒ du 16 au 30 juin : labellisation des compétitions par les CRE et CDE,

⇒ 1er juillet : validation automatique des DUC.

Vous souhaitant une bonne reprise de la compétition,

Sincères salutations.

FFE compétition
Fédération Française d'Equitation
Parc équestre fédéral - 41600 Lamotte 
02 54 94 46 00                        

 

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Fin du certificat médical obligatoire pour les mineurs

La souscription d’une licence de pratiquant ou de compétition est subordonnée selon une certaine fréquence à la délivrance d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’activité physique et sportive concernée.

Depuis le 9 mai 2021, la fourniture d’un certificat médical pour les mineurs n’est plus obligatoire, y compris pour la pratique de la compétition.

Cette obligation est remplacée par le renseignement chaque année d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur à réaliser avec ses parents ou représentants légaux.

Si le mineur répond “oui” à une ou plusieurs questions, il devra consulter un médecin. Le mineur ne pourra alors prendre une licence que si ce dernier délivre un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive.

L’arrêté du 7 mai 2021 vient détailler le contenu du questionnaire de santé.

Cette nouveauté sera mise en place à partir du 17 mai 2021 pour la délivrance des Licences fédérales de compétition par la FFE. Elle concerne tous les cavaliers mineurs le jour de la souscription de la LFC.

Le questionnaire est consultable et téléchargeable depuis la "page cavalier FFE" du licencié concerné. Cette page est accessible depuis FFE Club Sif une fois identifié avec le numéro de licence et le mot de passe.

Pour les cavaliers majeurs, la procédure est inchangée. Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’équitation en compétition datant de moins de 1 an est à fournir lors de la demande de Licence fédérale de compétition. Ce CM pourra être reconduit pour renouveler la licence compétition deux saisons consécutives supplémentaires. Le cavalier devra alors remplir un auto questionnaire de santé sur sa page cavalier FFE.

Références :

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Confirmation de la reprise des compétitions équestres club et amateur le 19 mai 2021

Comme nous vous l’annoncions il y a quelques jours, la reprise des compétitions équestres club et amateur à compter du 19 mai 2021 vient d’être confirmée par le ministère en charge des sports.

Cette reprise devra s’effectuer selon un protocole sanitaire spécifique.

Elle concerne tous les publics et tous les niveaux, en plein air et dans les disciplines individuelles, sans limitation du nombre de participants lorsque la compétition est organisée dans un établissement recevant du public (ERP).

Pour les mineurs, la pratique compétitive est également possible en intérieur et pour les disciplines impliquant un contact.

A noter aussi qu’à partir du 19 mai 2021 le couvre-feu sera repoussé à 21h00.

Pour la période du 19 mai au 9 juin 2021, les spectateurs des compétitions pourront être accueillis et devront obligatoirement être assis, selon les jauges suivantes :

  • Dans les équipements de plein-air, avec une jauge de 35% de la capacité maximale dans la limite de 1000 personnes maximum.
  • Dans les équipements intérieurs, avec une jauge de 35% de la capacité maximale dans la limite de 800 personnes maximum.

S’agissant de la restauration, les terrasses ré-ouvrent à partir du 19 mai et les buvettes sont possibles sous réserve de respecter un protocole spécifique : les personnes sont assises avec une jauge de 50% de la capacité de la terrasse. 6 personnes par table maximum. Fermeture des espaces de restauration intérieurs.

Enfin, à la suite de l’épisode de rhinopneumonie, des mesures sanitaires complémentaires pour les équidés restent en vigueur jusqu’au 30 mai 2021. Une information détaillée sera adressée aux organisateurs.

Pour toutes les précisions, consultez le tableau des mesures sanitaires pour le sport applicables à partir du 19 mai 2021.

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Fête du Poney - 6 juin 2021

Inscrivez votre club et organisez votre Fête du poney* le dimanche 6 juin 2021 !

Cette manifestation est un excellent outil pour vous aider à recruter au moment de l'été et vous permettre de préparer la rentrée scolaire. Profitez de cette journée festive pour inviter le grand public à découvrir l'équitation.

Je m'inscris

Recevez votre kit Fête du poney

Un kit de communication est envoyé dès votre inscription par la FFE. Il contient :

  • 12 affiches
  • 40 diplômes d'initiation
  • 30 badges "Bouge avec ton poney"

Commandez vos badges

Si vous désirez davantage de badges "Bouge avec ton poney", ils sont en vente sur la boutique FFE !

Je commande

Faites la promotion de votre événement !

De nombreux supports sont mis à votre disposition sur la médiathèque club. Imprimez-les et partagez-les sur vos réseaux sociaux.

Je télécharge mes visuels

*Sous réserve de mesures gouvernementales permettant cette opération et de conditions sanitaires favorables

Une question ? : developpement@ffe.com

 

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Communiqué FFE du 07 mai 2021



Reprise de la compétition et annulation
du Generali Open de France 2021

La crise sanitaire sans précédent que subit une partie du monde depuis plus d'un an bouleverse l'organisation des activités équestres.

Malgré les restrictions, le travail de la Fédération Française d'Equitation a permis de préserver l'essentiel en maintenant un niveau d'activité satisfaisant dans les poney-clubs et centres équestres.

Pour l'équitation, alors que la pratique a déjà pu reprendre en plein air, peu de changements sont à noter pour la période du 3 au 19 mai 2021 à l'exception de la fin de la limitation des déplacements et de l'attestation en journée.

Par ailleurs, depuis plusieurs semaines, la FFE travaille activement à la reprise de la compétition amateur et club dans le cadre d'un protocole sanitaire proposé au ministère en charge des Sports.

Aussi, dès le 19 mai 2021, la compétition devrait pouvoir reprendre pour tous les publics et tous les niveaux, en plein air et dans les disciplines individuelles.

L'officialisation de cette reprise risque d'être tardive et sera conditionnée par l'évolution de la situation sanitaire dans le respect des différents protocoles établis. Les compétitions qui ne le sont pas encore peuvent être inscrites au calendrier et ouvertes aux engagements.

Malgré ces nouvelles encourageantes, le Comité fédéral, réuni ce 6 mai 2021, a dû prendre la décision d'annuler le Grand tournoi et le Generali Open de France 2021.

Cette décision difficile a été prise en conscience au regard des conditions de reprise tardives et des exigences sanitaires qui ne permettent pas une organisation sportive et un accueil sur site satisfaisants, garantissant notamment la santé de chacun.

Afin de maintenir un objectif sportif pour tous ceux qui le souhaitent, il est proposé aux Comités régionaux d'équitation de mettre en place un Open régional poney et club au cours des mois de juillet et août 2021. Un règlement fédéral commun sera proposé pour ces événements.

La FFE soutiendra les CRE qui s'engageront dans cet objectif estival de reprise de la compétition club et poney.

Dans les prochains jours les modalités d'organisation des autres championnats 2021 seront précisées après concertation avec les organisateurs. 

Ces nouvelles étapes doivent permettre une pleine reprise de l'ensemble des activités équestres pour laquelle les élus et les équipes de la Fédération sont continuellement à la tâche.

 

 

Contact presse
FFE Communication
Parc équestre fédéral 41600 Lamotte
communication@ffe.com / 02 54 94 46
 45

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2 EME AIDE EXCEPTIONNELLE

 



En complément du message adressé ce matin relatif à la deuxième aide exceptionnelle au profit des établissements équestres recevant du public, vous trouverez ci-après les informations communiquées par l'IFCE pour formuler votre demande :

  • pour les personnes ayant déjà sollicité l'aide lors du premier confinement la demande est simplifiée.

    Les modalités vous seront transmises la semaine du 6 avril 2021 à l'adresse email communiquée lors de votre première demande d'aide. Si ce n'est pas le cas, veuillez contrôler vos courriers indésirables ou contacter les services de l'IFCE à l'adresse suivante : aide-aux-centres-equestres@ifce.fr.

  • pour les nouveaux demandeurs : vous pouvez dès à présent remplir le formulaire sur la plateforme de l'IFCE.

Les services de la FFE restent à votre disposition pour tout complément d'informations.

Page de l'IFCE dédiée Aide aux centres équestres – Période 2

COMMUNICATION DU COMITÉ FÉDÉRAL

La deuxième aide exceptionnelle aux établissements équestres recevant du public vient d'être officialisée par le décret et l'arrêté parus ce jour.

Obtenue par l'action déterminée des équipes de la fédération et de son président, Serge Lecomte, dans le cadre du PLFR IV en novembre 2020, cette aide exceptionnelle s'appuie sur la reconduction du dispositif déjà obtenu par la fédération lors du 1er confinement.

Il s'agit d'une aide exceptionnelle de 8 millions d'euros supplémentaires qui vient s'ajouter aux 13,5 millions de la première aide, indépendante des aides de droit commun comme le fonds de solidarité par exemple.

Les conditions d'éligibilité demeurent similaires à celles du premier confinement et correspondent au confinement de novembre 2020.

Cette aide forfaitaire est de 60 euros par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés pour les établissements propriétaires ou détenteurs d'équidés destinés à la pratique d'activités physiques et sportives.

La procédure est simplifiée pour ceux qui en ont déjà fait une demande en juin ou juillet 2020 : si les informations figurant dans les justificatifs demandés sont inchangées, une déclaration sur l'honneur le précisant peut s'y substituer.

Afin de solliciter cette aide, vous devrez formuler votre demande impérativement avant le 1er mai 2021, sur la plateforme de l'IFCE qui sera une nouvelle fois le service instructeur et l'organisme payeur.

Le lien de la plateforme vous sera communiqué dès sa mise en ligne.

 

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EPIDEMIE RHINOPNEUMONIE

 

 

 

 

Épidémie de Rhinopneumonie

Suspension des concours et rassemblements équestres

Afin de maitriser le développement d'une épidémie de Myeloencéphalite - EHV1 (rhinopneumonie) après le constat de nombreux cas sur des concours en Europe, la FFE et la SHF ont décidé conjointement de suspendre à partir d'aujourd'hui et jusqu'au dimanche 28 mars 2021 inclus, l'ensemble des compétitions équestres nationales et internationales, rassemblements d'équidés et stages qu'elles organisent ou placés sous leur égide.

Nous vous informerons régulièrement de l'évolution de la situation épidémiologique.

Nous renouvelons notre appel à la vigilance et au respect des bonnes pratiques afin de reprendre au plus vite l'ensemble des activités dans un contexte déjà lourdement perturbé.


A l'heure où seuls les rassemblements et compétitions à huis clos professionnel étaient organisés, la vaccination et les rappels vaccinaux contre cette maladie restent recommandés pour les chevaux exposés.

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OPERATION BONS SAPEUR POMPIER

 

Cher(e) Ami(e)

Avant toutes choses j'espère que vous allez bien, ainsi que vos proches et que ce deuxième confinement n'a pas eu trop de conséquences sur le fonctionnement de vos structures.

L'opération de promotion que nous avions prévue en faveur des enfants des sapeurs-pompiers du département à bien entendu été mise en sommeil pendant que nos structures étaient fermées.

Aussi avons-nous décidé de la prolonger jusqu'à la fin mars.

Si certains d'entre vous souhaitent ne plus y participer à partir de janvier comme c'était prévu initialement je leur demande de bien vouloir nous le signaler avant la fin de l'année pour que nous puissions les retirer de la liste des clubs participant à l'opération.

En ce qui concerne le versement de la subvention ,je vous propose de transmettre tous vous bons au CDE à l'issue de l'opération, à la fin du mois de Mars.

Toutefois, si vous le souhaitez, un premier versement peut intervenir à la fin de l'année. Il vous suffit pour cela de faire passer vos bons au Comité. 

D'autre part, j'ai le plaisir de vous informer que la Fédération a débloqué des fonds supplémentaires pour la relance de l'équitation .

Aussi, si vous avez des idées d'action en ce sens n'hésitez pas à nous en faire part, nous serons toujours à votre écoute.

Je vous souhaite de passer de très bonnes fêtes de fin d'année.

Prenez soin de vous et de vos proches.

 

Bien Amicalement

J.Dulcy

Président du Comité Départemental d’Equitation du Vaucluse

File/2020_OPERATION_BON_POMPIERS/LISTE_AU_27_08_2020.pdf

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APPLICATION CRE SUD

 

Vous avez envie de faire connaitre vos clubs, vos activités, vos prestations...? Renseignez votre fiche pour l'application Sud Equitation !

 

CLIQUEZ ICI 

 
 

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REPRISE AU 28/11/2020

 


Chère dirigeante, Cher dirigeant,

Madame, Monsieur,

Le Président de la République s'est exprimé ce 24 novembre pour annoncer les différentes étapes à venir en vue d’un déconfinement.

Nous avons d'ores et déjà pu noter que les activités sportives en extérieur pour les publics « extra-scolaires », donc s'adressant aux pratiquants mineurs, pourront reprendre dès le samedi 28 novembre prochain dans les clubs.

Nous avons aussi noté que la pratique sportive individuelle jusqu'alors limitée à 1h / 1km serait étendue à 3h / 20 km.

Toutes ces annonces seront détaillées dans les heures et jours à venir par le Premier Ministre et les ministres concernés afin d'en préciser le contour et leur application dans chaque secteur.

Dans l'attente, ces annonces sont à considérer en complément des mesures spécifiques obtenues pour l'équitation et précisées dans le protocole FFE, validé en réunion interministérielle le 10 novembre 2020.

Pour toutes les situations ou les paramètres qui ne feraient pas l'objet de textes nouveaux, ce protocole doit continuer de s'appliquer.

Nous souhaitions partager avec vous cette actualité et vous tiendrons informés de toute nouvelle évolution.

Bien à vous,

Serge Lecomte,

Président de la FFE

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MODIFICATION DATE SAISIE DE DUC

 

 

Madame, Monsieur,

Compte tenu du contexte actuel, du manque de visibilité et des difficultés rencontrées pour planifier les réunions d'harmonisation des calendriers de compétition, il a été décidé, en concertation avec les CRE, de repousser la fin de la période de saisie de DUC des compétitions se déroulant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.

Les organisateurs pourront saisir leur DUC jusqu'au 30 novembre 2020 et les CRE/CDE disposeront du 1er au 15 décembre pour labelliser les concours. Les DUC seront validées le 16 décembre 2020.

Les prochaines annonces gouvernementales pourront nous amener à modifier ce calendrier.

Sincères salutations.

FFE Compétition
Fédération Française d'Equitation
Parc équestre fédéral - 41600 Lamotte 
02 54 94 46 00                        

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CRE INFO 09/11/2020

 

Bonjour à tous,  

pour votre information voici les mesures de soutien aux entreprises mises en place par l'état :

ICI 

ainsi qu'un document synthétique 

Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches, n'hésitez pas à nous contacter. 

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COURRIER DU 02/11/2020 DU PRESIDENT DU CRE ET DU PRESIDENT DU CDE84 AU PREFET DU VAUCLUSE

            Expéditeur: CRE Provence Alpes Côte d'Azur <paca@ffe.com>

Date: 6 novembre 2020 08:12:14 UTC+1
Destinataire: pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Cc: Franck David <franckdavid@wanadoo.fr>, Jacques Dulcy <j.dulcy@orange.fr>
Objet: Urgence Centres Équestres Région SUD

Monsieur le Préfet, 

Veuillez trouver ci-joint un courrier d'information urgent, à votre attention.

Cordialement,

Franck DAVID Président du Comité Régional d'Equitation Sud

Jacques DULCY Président du Comité Départemental d'Equitation du Vaucluse

Comité Régional d'Equitation SUD 


298 Avenue du Club Hippique 
13090 Aix-en-Provence 
04 13 41 56 44

 Le Comité Régional d’Équitation Provence Alpes Cote d'Azur s'engage pour le Développement Durable: 

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 File/CORONAVIRUS/Courrier_situation_des_etablissements_equestres_-_84-1_02112020.pdf

Objet : Confinement - situation des établissements équestres – bien-être des équidés

Cher Monsieur GAUME Bertrand, Préfet du département du Vaucluse,
 
Par lettre du 30 octobre dernier, nous avons attiré votre attention sur la situation très particulière des centres équestres de notre département dans le cadre de ce nouveau confinement.
La Fédération Française d’Equitation a, de son côté, entrepris des démarches auprès du ministère chargé des sports et celui de l’agriculture.
La fermeture administrative des Centres Equestres en leur qualité d’ERP conduit à différentes difficultés sur lesquelles les services de l’état ont déjà apporté certaines réponses :
- Le Ministre de l’agriculture a bien voulu, dès jeudi 29 octobre et ensuite le 1er novembre, éclairer la question des cavaliers et propriétaires d’équidés en pension. Il serait sans doute utile que vous puissiez, afin de permettre une interprétation uniforme, donner les instructions nécessaires aux services de police et de gendarmerie de notre département
- Madame la Ministre chargée du sport a apporté des réponses précises sur les questions des activités scolaires et périscolaires, des personnes en situation de handicap ainsi que celle du sport professionnel.
Par ailleurs, le gouvernement a largement communiqué sur l’ensemble des mécanismes d’aides aux entreprises en ces périodes difficiles.
Reste cependant la grave question de la gestion du bien-être des poneys et chevaux dits «de clubs ». En effet, si, pendant le premier confinement, il avait été possible, dans un certain nombre de cas, de trouver des solutions de mise au pré, cela n’est plus possible aujourd’hui : les pâtures ont été épuisées et leur renouvellement ne s’est pas correctement assuré, d’autant qu’il a peu plu.
Ces équidés sont donc dans les centres équestres, dans de petits enclos ou majoritairement en boxes. Leur activité physique est ordinairement assurée par les élèves qui prennent les cours d’équitation. Celle-ci est bien entendu primordiale.
Les centres équestres ne disposent pas du personnel suffisant pour dispenser aux poneys et chevaux cette activité physique. Ils peuvent tout juste pourvoir à l’entretien courant de leur cheptel en l’état de la perte quasi totale, pour certains d’entre eux, de leur chiffre d’affaires.
Face à ces difficultés, plusieurs préfets, notamment en région Ile de France, ont d’ores et déjà répondu positivement aux sollicitations des Comités Régionaux d’Equitation qui ont proposé que les clubs puissent définir une liste de cavaliers licenciés auprès de la FFE, autorisés à venir s’occuper des poneys et chevaux dans la limite de 2 cavaliers par équidés, sous réserve d’un respect strict du protocole sanitaire et d’un planning permettant la gestion des flux.
Cette dérogation temporaire et urgente permet d’attendre la publication des textes qui viendront préciser la gestion sanitaire des équidés sur lesquels la Fédération Française d’Equitation travaille actuellement avec les Ministères en vue d’une organisation nationale.
C’est pourquoi nous vous remercions de bien vouloir examiner cette option de façon urgente et l’autoriser.
C’est bien en responsabilité que nous faisons cette démarche et avec la volonté de concilier les enjeux sanitaires et ceux liés à la survie économique des établissements équestres que nous représentons.
 
Restant à votre disposition, nous vous prions d'agréer, Madame la Préfète, Monsieur le Préfet, l'expression de notre haute considération.
 
Franck DAVID Jacques DULCY
Président CRE SUD Président du CDE du Vaucluse
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COMMUNIQUE CRE PACA du 2/11/2020

 

Application des décisions sanitaires pour le sport

Suite à l’annonce du Président de la République de mettre en place un nouveau confinement, Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, a détaillé les mesures applicables en matière de sport jusqu’au 1er décembre 2020. Veuillez trouver ci dessous les tableaux récapitulatifs

 

Retrouvez les détails : ICI

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GHN - CRE PACA - INFO CRISE 30/10/2020

 

Publication du GHN vendredi 30 octobre 2020

"Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié ce vendredi 30 octobre par le Gouvernement.

Comme nous avons pu le comprendre avec les annonces du Gouvernement jeudi 29 octobre, la mise en place de ce nouveau confinement va directement impacter nos établissements.

Les dispositions de l’article 42 du décret n°2020-1310 imposent la fermeture au public de nos établissements qu’ils soient de plein air (PA) ou couverts (X). Quelques exceptions sont prévues pour nos établissements à savoir :

  • l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
  • les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
  • les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
  • les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
  • l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
  • l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

A ce jour, les activités de cours ne peuvent plus être proposées à vos clients. Les cavaliers en stage avec hébergement pour cette semaine de vacances de Toussaint sont autorisés à terminer leur stage à la date prévue.

En parallèle, jeudi 29 octobre au soir, Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt a annoncé sur les réseaux sociaux que "les propriétaires de chevaux peuvent continuer à se déplacer pour aller s’occuper d’eux".

Cette annonce qui semble opportune et pourrait permettre de ne pas rajouter du travail aux établissements qui proposent la prise en pension. Toutefois à l’heure à laquelle nous vous adressons ce mail, les conditions pratiques de mise en œuvre n’ont pas été précisées par le ministère de l’agriculture. Nous avons interrogé le bureau en charge des questions de la filière équine, nous vous tiendrons informés de sa réponse.

Nous restons fortement mobilisés pour réussir à étendre la liste des publics autorisés à venir.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions de la situation." 

 

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Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

 Madame, Monsieur,


Veuillez trouver le lien vous permettant de consulter le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

L'article 4 précise que le déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit, à l'exception de certains motifs qui figurent dans cet article.

Les articles relatifs au sport doivent donc être lus au regard de cet article.

Les articles 42, 43 et 44 sont relatifs "aux sports" : A noter que "Les visites guidées et autres activités encadrées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle" n'apparaît plus dans ce décret et de ce fait ne sont plus autorisées.

Les établissements d'activités physiques et sportives relevant des articles 
L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport ne peuvent accueillir du public.

I. - Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :
1° Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
2° Etablissements de type PA : Etablissements de plein air.

II. - Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° du I et les établissements sportifs de plein air peuvent continuer à accueillir du public pour :

- l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
- les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
- les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
- les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
- les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
- les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
- l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
- l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

III. - Les hippodromes ne peuvent recevoir que les seules personnes nécessaires à l'organisation de courses de chevaux et en l'absence de tout public.

Les activités physiques et sportives autorisées dans les établissements mentionnés par le présent chapitre se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas.
Sauf pour la pratique d'activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection.

 Pour tout complément d'informations, merci de contacter :

M. David OBADIA, conseiller d'animation sportive : david.obadia@vaucluse.gouv.fr
Mme Elisabeth CHEMOUNI, conseiller d'animation sportive : elisabeth.chemouni@vaucluse.gouv.fr

Cdt--
 
Direction départementale de la Cohésion Sociale

CARLOTTI Daniel
Instructeur administratif
Pôle Défense et sécurité des populations
Pôle Politiques éducatives
Service BAFA - Réglementation Sport

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FFE INFO CRISE 29/10/2020

 

 

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la crise sanitaire majeure à laquelle notre pays est confronté, le Président de la République a annoncé hier soir un nouveau confinement qui entrera en vigueur dans la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 octobre.

Or, de nombreux séjours de vacances, stages ou randonnées se déroulent cette semaine dans nos établissements équestres.

Au regard de cette annonce, je tenais à vous partager les précisions apportées par le ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports :

« Les accueils avec hébergement que vous organisez et qui se déroulent actuellement peuvent se poursuivre jusqu’au terme initialement prévu, au plus tard dimanche soir.

Les activités proposées peuvent continuer de se dérouler normalement à l’exception toutefois, dès l’entrée en vigueur du confinement, des sorties et visites extérieurs qu’il conviendra de proscrire.

Le retour dans leurs familles des enfants et des jeunes accueillis pourra donc se faire selon les modalités prévues en début de séjour, y compris au cours du week-end à venir.

Par ailleurs, je vous tiendrai informés très rapidement des mesures relatives au maintien des activités sans hébergement qui sont en cours de finalisation. »

Dans l’attente des autres mesures concernant l’ensemble des activités équestres et des réponses aux sollicitations que nous avons portées,

Je reste à votre écoute,

Bien sincèrement,

Serge Lecomte,

Président de la FFE

 

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paru le 17/10/2020

 

Contexte sanitaire : le point sur la situation

Références juridiques

Décret du 14 octobre 2020 déclaration l'état d'urgence sanitaire

Depuis plusieurs semaines, la circulation du Covid-19 s'est accélérée sur le territoire et de nouvelles mesures ont été annoncées par le Président de la République et le Gouvernement ces derniers jours.

Ainsi, un couvre-feu sera mis en place à partir du samedi 17 octobre en Ile-de-France et dans huit métropoles : Lille, Grenoble, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse et Saint-Etienne. Cette mesure est pour l'heure annoncée pour une période de 4 semaines.

Il a également été annoncé que l'état d'urgence serait de nouveau en vigueur sur tout le territoire français à partir de ce jour, vendredi 16 octobre à minuit.

Cet état d'exception permet au gouvernement de déroger au droit commun, de restreindre certaines libertés fondamentales afin de prendre des mesures visant à assurer la santé de chacun, lié à la propagation du virus.

Protocole sanitaire FFE

Couvre-feu

A l'heure actuelle, aucune dérogation n'est prévue pour le monde du sport amateur, en conséquence, les séances d'équitation et les compétitions devront s'adapter au couvre-feu dans les zones concernées.

La FFE poursuit ses échanges avec les autorités pour étudier d'éventuels aménagements possibles.

Le couvre-feu s'établira de 21h à 6h du matin. Cela signifie qu'à 21h, chacun devra être chez soi, et que sauf exceptions, tous les lieux, commerces ou service recevant du public seront fermés.

Les exceptions à ce couvre-feu sont les suivantes :

  • Pour des raisons de santé, pour aller à l'hôpital ou aller acheter des médicaments dans une pharmacie de garde par exemple,
  • Pour des raisons professionnelles, si vous travaillez de nuit ou que vos horaires de travail ne vous permettent pas d'être chez vous à 21h,
  • Si vous avez un train ou un avion qui arrive ou qui part après 21h ; il faudra le cas échéant pouvoir montrer votre billet si vous êtes contrôlé,
  • Si vous devez vous rendre auprès d'un proche en situation de dépendance,
  • Pour sortir votre animal de compagnie, près de chez vous.

Pour sortir, il faudra être muni d'une attestation prouvant que vous répondez à l'une de ces exceptions. Un modèle sera prochainement proposé par les autorités.

Utilisation des ERP

Les règles concernant les zones d'alerte continuent de s'appliquer notamment pour les ERP.

A ce sujet, la FFE a sollicité l'ensemble des préfectures et particulièrement celles des zones d'alerte renforcée et d'alerte maximale concernant la pratique de l'équitation dans les manèges par les cavaliers majeurs.

Nous avons rappelé que les volumes d'air très importants de ces aires d'évolution, la ventilation naturelle dont elles bénéficient et la faible fréquentation simultanée ne pouvaient les assimiler à des espaces clos et couverts.

Ces échanges ont permis de faire assimiler les manèges à des équipements de plein air dans le département du Rhône. Par ailleurs dans la métropole Aix-Marseille les ERP de type X et PA restent ouverts à la pratique des activités sportives de plein air incluant à ce titre, l'équitation.

Nos services continuent de solliciter le ministère des Sports et les autres Préfectures avec le relai des CRE et CDE afin que d'autres dérogations soient accordées pour les activités équestres dans les zones concernées.

Aides économiques

De nouvelles aides seront mises en place pour les entreprises impactées par ces diverses mesures :

  • Pour tous les secteurs concernés par le couvre-feu et notamment le sport, la prise en charge à 100% pour l'employeur va être réactivée jusqu'à 4,5 SMIC et à 84% du net pour les salariés.
  • Quel que soit leur secteur d'activité, les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont perdu 50 % de leur chiffre d'affaires par rapport à 2019 pourront bénéficier d'une aide allant jusqu'à 1 500, et cela, pendant toute la durée du couvre-feu.
    Pour les entreprises dont l'activité est listée dans les listes S1 et S1 bis, cette aide pourra aller jusqu'à 10 000 euros par mois dès lors qu'elles subissent une perte de 50% du chiffre d'affaires, contre 70% précédemment. Le sport est concerné par ces listes.
  • La limite de 60% du chiffre d'affaires qui venait plafonner le bénéfice du fonds de solidarité pour les secteurs S1 et S1 bis est également supprimé.

Nous sommes en attente de la publication officielle de ces mesures pour vous apporter tous les éléments nécessaires pour bénéficier de ces dispositifs.

Les services de la Fédération ne manqueront pas de communiquer toute information complémentaire quant à l'évolution de la situation sanitaire impactant les établissements équestres et les organisateurs de manifestations.

 

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NOUVEAUTES FFE 

NOUVEAUTE CRE


 

 

CRE PACA  MESURES COVI-19

https://www.region-sud-equitation.com/2020/03/17/mesures-covid-19/


FFE    ACTUALITES FEDERALES    https://www.ffe.com/Actualites-Federales

FFE ACTUALITES   https://www.ffe.com/Actualites


 

 

RÉOUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS ÉQUESTRES À LA SUITE DU DÉCRET DU 11 MAI 2020

11/05/2020

 

Droits FFE DR

Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié ce jour.

Lire le texte complet .

 

Ce décret, applicable à compter du 11 mai 2020, sera complété par un guide élaboré par le ministère des sports qui vous sera communiqué aussitôt qu'il sera disponible.

 

Concernant les établissements équestres, la lecture du décret permet de confirmer les points suivants :

  • Les établissements recevant du public (ERP) de type PA - établissements de plein air - au sein desquels sont pratiquées des activités équestres sont ouverts au public par dérogation ;
  • La pratique équestre en « plein air », c'est à dire hors des équipements couverts, redevient autorisée, y compris sur les chemins ouverts au public ;
  • La pratique équestre ne peut donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes ;
  • Le décret ne limite pas le nombre de groupes de 10 personnes maximum pouvant être accueillis sur des zones différentes au sein d'une même structure ;
  • La distanciation physique imposée est de cinq mètres pour une activité physique et sportive modérée et de dix mètres pour une activité physique et sportive intense.

 

Retrouvez le « Kit Reprise » des activités équestres sur  mediaclub.ffe.com .

 

Extraits du décret pris en compte :

Article 1 :

« Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. »

Article 8 :

« Les établissements recevant du public relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l' article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation  et figurant ci-après ne peuvent accueillir de public : […]

– établissements de type PA : Etablissements de plein air, à l'exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives mentionnées au IV du présent article […] »

« Les établissements mentionnés aux articles  L. 322-1  et  L. 322-2  du code du sport sont fermés, sous réserve des dérogations suivantes :

1° Ces établissements peuvent organiser la pratique d'activités physiques et sportives de plein air […],

« Les activités concernées ne peuvent donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes. »

[…]

« 5° Les activités mentionnées aux 1° à 4° se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er. Par dérogation à l'article 1er, la distanciation physique imposée est de cinq mètres pour une activité physique et sportive modérée et de dix mètres pour une activité physique et sportive intense.»

[…]

« Par ailleurs, il (l'exploitant) peut également subordonner l'accès à l'établissement au port d'un masque de protection répondant aux caractéristiques […] ».

Article 11 :

« Dans les établissements recevant du public relevant du règlement pris en application de l' article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation  dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application des articles 8, 9 et 10, le gestionnaire de l'établissement informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières ».

Article 12 :

« Dès lors que par nature le maintien de la distanciation physique n'est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l'accompagne, cette dernière met en …uvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

L'obligation du port du masque prévue au présent décret ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en …uvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. »

Annexe I :

« Les mesures d'hygiène sont les suivantes :

  • se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. »


 

 Communiqué de Franck DAVID Président CRE Sud – 09 Mai 2020 19h

9 mai 2020

Communiqué du Comité Régional d’Equitation SUD

Samedi 09 Mai 2020- 19h

En ces temps de crise l’activité du CRE est bouleversée.

Le bureau du CRE gère la situation sur un mode opérationnel accéléré pour accompagner la situation qui évolue très rapidement.

Les actions auprès des institutions ont été nombreuses mais elles n’ont pas été fructueuses.