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RÉOUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS ÉQUESTRES À LA SUITE DU DÉCRET DU 11 MAI 2020

11/05/2020

Réouverture des établissements équestres à la suite du décret du 11 mai 2020

Droits FFE DR

Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié ce jour.

Lire le texte complet .

 

Ce décret, applicable à compter du 11 mai 2020, sera complété par un guide élaboré par le ministère des sports qui vous sera communiqué aussitôt qu'il sera disponible.

 

Concernant les établissements équestres, la lecture du décret permet de confirmer les points suivants :

  • Les établissements recevant du public (ERP) de type PA - établissements de plein air - au sein desquels sont pratiquées des activités équestres sont ouverts au public par dérogation ;
  • La pratique équestre en « plein air », c'est à dire hors des équipements couverts, redevient autorisée, y compris sur les chemins ouverts au public ;
  • La pratique équestre ne peut donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes ;
  • Le décret ne limite pas le nombre de groupes de 10 personnes maximum pouvant être accueillis sur des zones différentes au sein d'une même structure ;
  • La distanciation physique imposée est de cinq mètres pour une activité physique et sportive modérée et de dix mètres pour une activité physique et sportive intense.

 

Retrouvez le « Kit Reprise » des activités équestres sur  mediaclub.ffe.com .

 

Extraits du décret pris en compte :

Article 1 :

« Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. »

Article 8 :

« Les établissements recevant du public relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l' article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation  et figurant ci-après ne peuvent accueillir de public : […]

– établissements de type PA : Etablissements de plein air, à l'exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives mentionnées au IV du présent article […] »

« Les établissements mentionnés aux articles  L. 322-1  et  L. 322-2  du code du sport sont fermés, sous réserve des dérogations suivantes :

1° Ces établissements peuvent organiser la pratique d'activités physiques et sportives de plein air […],

« Les activités concernées ne peuvent donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes. »

[…]

« 5° Les activités mentionnées aux 1° à 4° se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er. Par dérogation à l'article 1er, la distanciation physique imposée est de cinq mètres pour une activité physique et sportive modérée et de dix mètres pour une activité physique et sportive intense.»

[…]

« Par ailleurs, il (l'exploitant) peut également subordonner l'accès à l'établissement au port d'un masque de protection répondant aux caractéristiques […] ».

Article 11 :

« Dans les établissements recevant du public relevant du règlement pris en application de l' article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation  dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application des articles 8, 9 et 10, le gestionnaire de l'établissement informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières ».

Article 12 :

« Dès lors que par nature le maintien de la distanciation physique n'est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l'accompagne, cette dernière met en …uvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

L'obligation du port du masque prévue au présent décret ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en …uvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. »

Annexe I :

« Les mesures d'hygiène sont les suivantes :

  • se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. »


 

 Communiqué de Franck DAVID Président CRE Sud – 09 Mai 2020 19h

9 mai 2020

Communiqué du Comité Régional d’Equitation SUD

Samedi 09 Mai 2020- 19h

En ces temps de crise l’activité du CRE est bouleversée.

Le bureau du CRE gère la situation sur un mode opérationnel accéléré pour accompagner la situation qui évolue très rapidement.

Les actions auprès des institutions ont été nombreuses mais elles n’ont pas été fructueuses.

Les échanges de messages et les appels des clubs sont nombreux. Nous essayons de répondre au mieux aux questionnements de chacun.

Ce que nous venons de vivre :

Les clubs ont souffert de la période de confinement et de fermeture des établissements recevant du public.

Les poney-clubs et les centres équestres ont épuisé leur trésorerie et il était temps que la reprise soit possible.

Les écuries de propriétaires ont eu un surcroit de travail mais dans l’ensemble elles ont su gérer les chevaux en l’absence des cavaliers. A partir du 23 avril, les interprétations diverses du communiqué du Ministre de l’agriculture ont engendré une période de confusion bien difficile. Je regrette que quelques dirigeants opportunistes aient profité de la situation pour récupérer des clients de leurs confrères.

La situation à la veille du 11 mai :

Les clubs sont désemparés par la confusion et l’absence de communication claire sur l’après 11 mai.

Cela fait des jours que la FFE attend des précisions du gouvernement pour mieux informer les clubs, mais elle ne dispose pas encore de réponses suffisantes.

Pour éclairer les dirigeants qui sont dans l’incertitude la plus complète, voici les informations dont nous disposons à cette heure.

Ce que nous savons :

L’échéance des mesures de confinement arrive. Rien n’oblige les établissements à reprendre leur activité, mais nous disposons de plusieurs documents qui incitent à penser qu’ils n’en seront plus empêchés après le 11 mai :

Par le décret du 23 mars le gouvernement a ordonné les mesures de confinement et de fermeture des établissements recevant du public jusqu’au 15 avril. Le décret du 14 avril a prolongé les mesures jusqu’à la date du 11 mai. A ce jour, aucun décret n’a prolongé de nouveau ces interdictions, les dispositions prises arrivent à échéance et n’ont plus d’existence légale et règlementaire, sauf nouvelle publication de prolongement des mesures.

Au contraire, nous disposons de plusieurs informations qui corroborent l’hypothèse de la fin des interdictions, sous conditions :

– Les communications de la Ministre des Sports (“France info Ministre Sports”) et de son Ministère (“communiqué ministère des sports 30-04-20” et “dé-confinement sport 07-05-20”) qui annoncent l’autorisation de reprise des activités sportives de plein air, sous conditions, (à l’exclusion des sports en salle et des sports de contact).

– Le récent courrier du Premier Ministre aux Préfets daté du 6 mai (lien). Il annonce la réouverture des commerces et autres lieux de vie sociale sous certaines conditions sanitaires. Puis : “Demeureront fermés les cinémas, les lieux de sports fermés, les piscines, les salles de spectacles, les salles polyvalentes. La pratique des sports collectifs et de contact reste interdite. En matière sportive, seule est autorisée la pratique individuelle en extérieur.”  Le Premier Ministre précise que ces mesures doivent être adaptées par les Préfets en fonction des couleurs rouges ou vertes attribuées aux départements selon l’état sanitaire de chacun. La région SUD est en zone verte.

– La réponse du Préfet du Vaucluse à un club, datée du 6 mai. Celle-ci confirme que “les centres équestres ne seront plus fermés d’office à partir du 11 mai” (lien). La DDCS précise que les mesures sanitaires de précaution doivent être respectées et notamment les distances entre cavaliers : 4 m2 lorsqu’ils sont à pied et 5 mètres lorsqu’ils sont à cheval (lien).

– La réponse du Préfet du Maine et Loire, datée du 8 mai confirme toutes ces informations (lien).

L’équitation est une pratique sportive individuelle. Dans le cadre de ces informations d’origines diverses mais néanmoins institutionnelles, à ce jour, il semble que rien n’interdit plus la pratique de l’équitation après le 11 mai, ni l’ouverture des établissements équestres. Toutefois, elle ne peut pas être pratiquée en groupes de plus de dix personnes, et à la condition que toutes les mesures sanitaires de précaution soient assurées, dont les distances entre les cavaliers.

Nous avons interrogé les Préfets pour tenter d’obtenir plus d’informations sur leurs positions mais nous n’avons pas de réponse à cette heure.

La FFE attend des précisions imminentes du gouvernement. Un décret à paraitre demain devrait préciser tout cela.

Par ailleurs, un guide par activité sportive sera diffusé par le ministère des sports demain ou lundi à partir des contributions des fédérations.

Dans cette attente la FFE a diffusé des outils pour faciliter l’organisation des clubs lorsqu’ils décideront d’ouvrir leurs établissements (Connexion sur votre espace SIF puis « Kit de Reprise »).

La FFE communiquera dès que possible les nouvelles informations à venir.

La reprise d’activité dans ces conditions de fonctionnement inédites est un nouveau défi, mais les enseignants sauront s’adapter.

Il conviendra de mettre en œuvre toutes les mesures imposées et se reporter aux documents disponibles (« Kit de reprise » FFE et lien Dé-confinement Sport).

Les dernières actions du CRE :

Le port du masque semble s’imposer pour la reprise de l’accueil des cavaliers. De nombreux club ont déjà organisé une production locale artisanale.

Le CRE a organisé une consultation des clubs afin de connaitre les besoins en masques de protection. Nous avons opté pour la solution de masques lavables qui permet une consommation modérée, éco-responsable et plus économique. Ces masques seront livrés dans les centres de distribution prévus lundi 11 après-midi pour les départements 04, 05, 13 et 84, mardi 12 matin pour le 83 et le 06. La situation sanitaire va probablement imposer durablement l’utilisation de cet équipement. Nous verrons comment va évoluer la situation, mais si les clubs le demandent le CRE pourra renouveler cette action pour accompagner ceux qui le souhaitent.

Beaucoup de clubs sont en très grande difficulté et la reprise annoncée va être compliquée pour tous.

Le Comité directeur du CRE a décidé, en ces circonstances exceptionnelles, de concentrer tous les moyens pour favoriser la relance de l’activité des clubs.

Nous souhaitons associer les CDE dans cet objectif et une réunion de concertation avec les Présidents de CDE sera organisée pour envisager des actions en cohésion et déclinées par nos différentes structures. Les membres du Comité directeur, les Présidents de CDE, les Présidents de commissions, et tous dirigeants de structures, sont invités à faire des propositions dans cet objectif. Nous retiendrons les meilleurs projets pour une mise en œuvre rapide.

Nous attendons maintenant les décisions qui seront prises concernant la reprise des compétitions. Nous les communiquerons dès que des informations sérieuses serons disponibles.

Nous continuerons à répondre au mieux à vos messages et questions.

Nous vous encourageons à appliquer sans relâche les mesures de précaution, pour que chacun puisse retrouver les plaisirs de l’équitation dans de bonnes conditions et en sécurité.

Franck DAVID, Président du CRE SUD

Protocole national de dé-confinement

 


INFO FFE ET GHN DU 7/05/2020

 LETTRE DE LA FFE ET DU GHN DU 7/05/2020

AUX DIRIGEANTS

 

Madame la dirigeante, Monsieur le dirigeant,

Nous avons le plaisir de vous informer de la mise en ligne du « Kit Reprise » des établissements équestres recevant du public, disponible après identification sur les espaces mediaclub.ffe.com ou www.ghn.com.fr.

Nous avons pris le parti de mettre en ligne des visuels adaptés à l'équitation en phase avec les préconisations des mesures barrières actuellement en vigueur.

Le kit est daté et sera actualisé quand les mesures sanitaires gouvernementales auront été rendues officielles pour la période du 11 mai au 2 juin 2020.

Ces outils se veulent simples et utiles. Ils sont destinés à bien informer le personnel, les cavaliers, les propriétaires et leurs familles, via des fiches, des panneaux et des fléchages pour matérialiser les circulations.

La FFE et le GHN mutualisent leurs compétences afin de vous apporter l'ensemble des ressources et outils nécessaires à la mise en œuvre globale de la reprise d'activité au sein de nos établissements.

Ces supports qui seront complétés, doivent nous permettre de préparer nos clubs pour la réouverture que nous espérons tous la plus proche possible.

La priorité doit rester la santé de nos proches, de nos équipes et de nos concitoyens.

A votre écoute,

Serge Lecomte,

Président de la FFE.

Philippe Audigé,

Président du GHN.

 


 

 

[CRISE SANITAIRE] - POINT DE SITUATION APRÈS LA COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT DU 7 MAI 2020

07/05/2020

[CRISE SANITAIRE] - Point de situation après la communication du gouvernement du 7 mai 2020

 

La ministre des Sports s’est adressée ce jour aux présidents de fédérations sportives pour leur faire part du plan de dé-confinement progressif du sport.
À cette occasion, il a été indiqué qu’un texte officiel à paraître dimanche ou lundi préciserait la réouverture des établissements recevant du public (ERP); ce texte concernera notamment les établissements équestres.

Parallèlement un guide de reprise par activité sportive sera établi par le ministère à partir des préconisations des fédérations.

 


 

 

[CRISE SANITAIRE] COMMUNIQUÉ DE LA FFE DU 2 MAI 2020

02/05/2020

[CRISE SANITAIRE] Communiqué de la FFE du 2 mai 2020

Droits FFE DR

Dans le prolongement des annonces du communiqué de presse du 30 avril, la Ministre des Sports Roxana Maracineanu a notamment déclaré sur France Info ce samedi 2 mai :

« La pratique en club pourra se faire, avec des groupes de moins de dix personnes, en extérieur […] Nous travaillons avec les fédérations pour qu'elles nous donnent ces règles sanitaires que nous transmettrons publiquement. […] Toutes les associations, y compris celles de sports collectifs et de judo, pourront proposer des activités, en respectant la distanciation. On travaille également sur la réouverture des équipements en fonction de l'évolution de la pandémie.»

 
Les fédérations sportives demeurent toujours dans l’attente de la validation par le ministère des guides de reprise par activité et public.

 
Pour les établissements équestres se pose la question du nombre de groupes pouvant être accueillis dans chaque club, la plupart disposant de plusieurs surfaces sportives ; et d’autre part la question des manèges qui sont parfois semi-ouverts, parfois fermés, mais dont les dimensions courantes permettent facilement de respecter la distanciation physique, chaque cavalier disposant d’une surface d’au moins 80 m2 et d’un volume d’air de 400 m3 minimum, dans le cadre d’un groupe de 10 personnes.

 
Le guide de reprise et le kit de communication préparés par la Fédération pour les établissements équestres, leurs salariés et leurs cavaliers seront diffusés dès que les préconisations du ministère seront connues.

 


 

 

[CRISE SANITAIRE] COMMUNICATION FFE DU 28 AVRIL 2020

29/04/2020

[crise sanitaire] Communication FFE du 28 avril 2020

Droits FFE DR

Le Premier Ministre Edouard Philippe a présenté le 28 avril 2020 devant l’Assemblée Nationale, la Stratégie nationale du plan de dé-confinement, dans le cadre de la sortie de crise sanitaire.

Pour les activités sportives, et plus particulièrement les activités équestres, nous pouvons noter qu’ à compter du 11 mai 2020, il sera possible de :

  • Circuler librement, sans attestation, sauf, pour les déplacements à plus de 100 km du domicile, qui ne seront possibles que pour un motif impérieux, familial ou professionnel.
  • Pratiquer une activité sportive individuelle en plein air en respectant les règles de distanciation physique. Il ne sera possible, ni de pratiquer du sport dans des lieux couverts, ni des sports collectifs ou de contacts.
  • Organiser des rassemblements sur la voie publique ou dans des lieux privés limités à 10 personnes.

Il est par ailleurs précisé que les grandes manifestations sportives qui regroupent plus de 5 000 participants et que la saison de sports professionnels ne pourront pas reprendre avant septembre 2020.

Ces annonces seront complétées dans les jours à venir par le Ministère des Sports détaillées pour chaque sport selon les orientations remises par les Fédérations sportives.

La Fédération intervient à tous les niveaux du Gouvernement pour que l’équitation parvienne à une reprise d’activité rapide dès le 11 mai prochain.

 


 

MESSAGE FFE COMPETITION du 13/04/2020

 

Madame, Monsieur,

La crise sanitaire que nous traversons nous impose de prendre des dispositions au jour le jour en fonction des mesures gouvernementales.

L'organisation des compétitions équestres est directement impactée par ces annonces.

Par manque de visibilité quant à la reprise des activités équestres et à la possibilité d'organiser des rassemblements sportifs au cours des prochaines semaines, le Bureau fédéral réuni mardi 31 mars a pris la décision de reporter ou d'annuler certains championnats de France et étapes de circuits FFE à venir. Une page dédiée aux modifications des circuits et championnats FFE est dès à présent active sur https://www.ffe.com/compet/Etat-des-competitions.

Dans la continuité de ces décisions, la saisie des DUC de la 2ème période qui aurait dû ouvrir le 1er avril ainsi que celle des DUC tardives sont suspendues. Plusieurs scénarios sont en cours d'évaluation et seront partagés avec les Comités régionaux d'équitation afin de répondre le mieux possible aux attentes des organisateurs et compétiteurs une fois la situation stabilisée.

Les candidatures pour les championnats de France et les compétitions support de circuits nationaux 2021 sont également repoussées.

Soyez assuré(e) que la Fédération mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à la bonne reprise des activités.

Sincères salutations.

FFE Compétition

Parc équestre fédéral - 41600 Lamotte 
02 54 94 46 00      

 

 FFE - LETTRE RESSOURCES N° 111 DU 20/03/2020

Covid-19 : mesures d'aide aux entreprises
Suite des mesures

Dans le contexte de cette crise sanitaire inédite, cette Lettre Ressources spéciale « Covid-19 » n°2 vous propose des précisions sur les modalités de recours à l'activité partielle de vos salariés et vous informe concernant les dispositifs gouvernementaux d'aide économique pour votre structure.

Les équipes du service FFE Ressources restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette période difficile et répondre à vos questions particulières. Compte-tenu du nombre important de sollicitations nous vous invitons à privilégier l'envoi de mail à ressources@ffe.com. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais.

 

Précisions concernant l'activité partielle

Le dernier numéro de la Lettre évoquait le dispositif de chômage partiel à mettre en place par les entreprises impactées par les mesures de lutte contre le Covid-19 prises par le Gouvernement, voici quelques précisions concernant sa prise en charge.
L'entreprise verse au salarié placé en activité partielle une indemnité horaire correspondant à minima à 70% de sa rémunération brute (soit environ 84% du net).
La rémunération mensuelle minimale reste égale au SMIC net. Elle permet d'assurer un niveau minimal de rémunération aux salariés qui subissent une réduction de leur horaire de travail au-dessous de la durée légale hebdomadaire en ajoutant aux sommes perçues au titre des heures travaillées et des allocations légales d'activité partielle, une allocation complémentaire permettant d'atteindre le SMIC net.

Le dispositif d'activité partielle sera réformé dans les prochains jours par décret, afin de couvrir 100% des indemnisations versée dans la limite de 4.5 SMIC.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d'accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Aide de 1 500 euros du fonds de solidarité financé par l'état et les régions

L'État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c'est à dire les secteurs qui font l'objet d'une fermeture administrative et notamment les activités sportives.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d'une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

Source :

economie.gouv.fr

Reports de loyers, de facture de gaz, d'eau et d'électricité

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l'amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d'eau ou d'électricité, votre bailleur...). La demande ne vaut que pour les consommations à venir et non les factures échues.

Pour plus d'informations, site internet dédié de Bpifrance :

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Prêts de trésorerie garantis par l'État

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l'octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles.

Ces financements permettront aux entreprises impactées de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l'emploi.

Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu'au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l'objet d'autre garantie ou sûreté. Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu'à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d'un prêt de trésorerie garanti par l'État.

Par ailleurs, Bpifrance garantie les PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans et accorde un report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

  • vous devez remplir le formulaire en ligne,
  • Ou appeler le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0969 370 240.

 

 

Médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Elle est présente sur l'ensemble du territoire, grâce à l'action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d'émission en Outre-mer.

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banquefrance.fr.
Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d'action avec vous. Il saisit les banques concernées. Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Saisir le médiateur des entreprises pour tout conflit avec sa clientèle

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d'action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Tout différend lié à l'exécution d'un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d'une commande publique, peut faire l'objet d'une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, etc.).

Les éventuels conflits rencontrés par les établissements équestres avec leur client dont les équidés sont en pension rentre dans les conflits pouvant être gérés par le médiateur.

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr.

En amont d'une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises.

Toutes les informations sur le site economie.gouv.fr.

Contacter le service Ressources

 

Adresse postale

FFE Ressources
Parc Équestre
41600 Lamotte

Site internet

www.ffe.com/ressources/

Adresse e-mail

ressources@ffe.com


 

paru le 19/03/2020

 

[CRISE SANITAIRE] - COMMUNIQUÉ À L'ATTENTION DES PROPRIÉTAIRES D'ÉQUIDÉS - 19 MARS - 15H

Droits FFE DR

Communication spéciale - équidés dits de « propriétaire ».

A la suite des communiqués de la FFE au sujet du confinement, il apparaît que certaines pratiques persistent notamment en ce qui concerne les équidés de « propriétaires ».

L'arrêté du 15 mars 2020 précise que les établissements recevant du public (ERP) "ne peuvent plus accueillir du public jusqu’à nouvel ordre".

Cette mesure concerne tous les établissements sportifs couverts et de plein air y compris les écuries ayant des équidés de « propriétaires » en pension.

Aucune adaptation n’est possible, chaque dirigeant d'établissement équestre doit fermer totalement sa structure au public, hormis pour son personnel.

De même, les établissements ne doivent plus accueillir de nouveaux équidés entrants aussi longtemps que la mesure de confinement est obligatoire.

Tout dérobement à cette règle, visant à recevoir de nouveaux propriétaires et de permettre l’accès aux installations et à la pratique, peut être assimilé à un acte de concurrence déloyale et soumis aux services de la répression des fraudes du département.

Le chef d’établissement est « gardien » des équidés qui lui sont confiés et il lui appartient de prendre sous sa seule responsabilité les dispositions nécessaires à leur sauvegarde en cas d’événement exceptionnel.

La crise sanitaire que nous traversons et les mesures prises ont le statut de « cas de force majeure». Un propriétaire ne peut rechercher la responsabilité juridique d’un dirigeant d’établissement équestre au motif qu’il refuse de le laisser accéder à son ou à ses chevaux pendant la durée de fermeture imposée par le gouvernement. Leur responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée sous ce motif.

Ces informations sont établies sur la base des prescriptions du Gouvernement pour la non propagation du Covid-19.

"J’en appelle à la solidarité de chacun, aux propriétaires d’équidés de rester fidèles à leurs écuries, aux dirigeants d’écuries de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne garde des poneys et chevaux dont ils sont gardiens et à tous de ne pas jouer d’opportunisme déplacé.

Nous le devons pour l’avenir de l’équitation, de ceux qui la font vivre et qui en vivent.

Bien sincèrement,

Serge Lecomte,

Président de la FFE."


 

 

INFO PRESIDENT CDE VAUCLUSE du 19/03/2020

 


 

paru le 17/03/2020

 

Communication FFE / 17 mars 2020 - 14h00

Afin de répondre aux questions qui nous sont le plus régulièrement posées, nous souhaitons revenir sur nos précédentes communications.

Un communiqué FFE est paru pour éclaircir les mesures de confinement appliquées aux activités équestres.

L'arrêté du 15 mars 2020 précise que les établissements recevant du public (ERP) "ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020". Cette mesure concerne tous les établissements sportifs couverts ainsi que les établissements de plein air.

Sur la base de ce texte, chaque dirigeant d'établissement équestre doit décider de fermer totalement sa structure au public, en particulier si l’établissement est en mesure d'assurer la surveillance, l'entretien et l'activité physique normale et régulière des équidés stationnés dans sa structure.

Si le dirigeant décide de laisser les propriétaires accéder à leur équidés, cela doit répondre à des nécessités absolues concernant le bien-être des poneys et des chevaux. Les personnes devront suivre strictement les mesures mises en place dans l'établissement. Ces mesures doivent permettre d'assurer la santé et la sécurité du personnel tout en subvenant aux besoins physiologiques des chevaux, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes.

La FFE établit des recommandations sur la base de la réglementation actuelle afin de concilier les prescriptions du Gouvernement pour la non propagation du Covid-19 et le maintien du bien-être des équidés. Nos services sont en lien constant avec les administrations et ministères afin d'obtenir des réponses précises sur les points non abordés lors des récentes prises de parole présidentielles et ministérielles.

Télécharger l’affiche.

Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire pour les salariés (accès réservé).

Retrouvez toutes les communications FFE.

Contact : question@ffe.com

 


 

paru le 17/03/2020

 COVI 19 - JUSTIFICATIF ET ATTESTATION DE DEPLACEMENT 

 

JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL

File/CORONAVIRUS/Justificatif-de-deplacement-professionnel.pdf


ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE

File/CORONAVIRUS/Attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf

 


 

[COVID-19] COMMUNICATION FFE DU 17 MARS 2020 - 9H00

Droits FFE DR

Le Président de la République s’est exprimé ce lundi soir et a annoncé plusieurs nouvelles mesures visant à prévenir la propagation du virus covid-19, dont une réglementation des déplacements.

 

Un Décret publié ce matin précise l’application de cette mesure.

 

A compter de ce mardi 17 mars 2020 à 12h, des mesures de confinement entrent en vigueur pour réduire contacts et déplacements au strict minimum.

 

Aussi, il est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, et notamment :

1) Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;

5) Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

 

Ces exceptions doivent permettre de garantir la surveillance, l’entretien et l’activité physique nécessaires au bien-être des poneys et chevaux.

Le cas 1 peut s’appliquer aux dirigeants et salariés des structures équestres.

Le cas 5 peut concerner les cavaliers propriétaires ou gardiens de poneys ou chevaux, dits « en pension » dans une structure équestre ou détenus librement, à proximité de leur domicile. Cette mesure s’applique à une activité physique individuelle dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes.

Les personnes souhaitant bénéficier de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une d’entre elles.

Pour cela, nous vous invitons à utiliser l’attestation mise à disposition par le Ministère de l’intérieur : télécharger ici.

 

Il s’agit là de préconisations envisageables à cette heure, dans l’attente des prochaines précisions ou annonces du Gouvernement.

Pour consulter le texte du Décret : cliquer-ici

 


 

paru le 16/03/2020

COMMUNICATION DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D’EQUITATION DU LUNDI 16 MARS 2020

Droits FFE DR

Lundi 16 mars 2020 - 14 heures

En complément de nos précédentes communications, un Arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 15 mars 2020, publié ce jour, vient préciser la liste des établissements recevant du public (ERP) dont l’accès est désormais interdit au public. Les établissements de type R et PA (Plein Air) ont été ajoutés à la liste.

Ces mesures, concernant l’ensemble des établissements équestres, ne s’appliquent pas au personnel de ces établissements.

Pour les équidés dits « en pension », un accès raisonné doit être organisé par les dirigeants de
structures, en limitant autant que possible les accès simultanés aux installations.

La Fédération a officiellement sollicité le Ministre de l’Agriculture pour maintenir ces accès possibles – y compris en cas d’éventuelles mesures de confinement –, et ce afin de garantir la surveillance, l’entretien et l’activité physique nécessaires au bien-être des poneys et chevaux.

Nous préparons un modèle d’attestation, qui sera adressé aux dirigeants de structures équestres, une fois validé par les services de l’Etat.

Il s’agit là de préconisations envisageables à cette heure, dans l’attente des prochaines précisions ou annonces du Gouvernement.

Pour consulter le texte de l’Arrêté : cliquer-ici.

 


 

paru le 15/03/2020

 

COMMUNICATION DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D’EQUITATION DU DIMANCHE 15 MARS 2020

Dimanche 15 mars 2020 - 12h30 

Depuis les annonces du Président de la République jeudi 12 mars, les mesures Gouvernementales se multiplient pour lutter contre la propagation du Covid-19. 

 

Dans ces conditions, la Fédération Française d’Equitation relaye l’application concrète de ces mesures aux activités équestres, dans le cadre du principe général de précaution. 

L'Arrêté du ministre de la santé du 14 mars 2020, publié il y a quelques heures, vient préciser les annonces du premier ministre concernant les nouvelles mesures liées au Coronavirus. 

L’interdiction d’accès au public des établissements recevant du public (ERP) a été généralisée en dehors du personnel de ces établissements. 

 

Pour les équidés dits « en pension », un accès raisonné doit être organisé par les dirigeants de structures, en limitant autant que possible les accès simultanés aux installations extérieures exclusivement, et ce afin de maintenir l’entretien et l’activité physique nécessaires au bien-être des poneys et chevaux. 

 

Il s’agit là de préconisations envisageables à cette heure, dans l’attente des prochaines précisions ou annonces du Gouvernement. 

 

Pour consulter le texte de l’arrêté : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722917&categori eLien=id 

 

Les équipes de la Fédération restent mobilisées afin de vous communiquer toute évolution impactant les activités équestres. 


 

 Fédération Française d'Equitation

 

ÉVOLUTION DES MESURES COVID-19

 

Samedi 14 mars 2020 - 23h 

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé ce samedi 14 mars au soir la fermeture, dès minuit, de tous les « lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays ». 

Des arrêtés à paraître ce dimanche 15 mars doivent préciser l’application de ces dispositions pour chaque secteur. 

Pour les activités équestres la Fédération Française d’Equitation a recommandé que soit prise en compte la présence de poneys et chevaux qui nécessitent une surveillance, un entretien et une activité physique permanents. Cela concerne 350.000 équidés dans les poney-clubs et centres équestres en France. 

Dans l’attente de plus de précisions il est demandé aux organisateurs de compétitions équestres qui ont été maintenues pour ce dimanche 15 mars, de les annuler. 

Les équipes de la Fédération sont en relation constante avec les services de l’Etat et communiqueront toute évolution impactant les activités équestres.

 


 

paru le 14/03/2020

 Fédération Française d'Equitation

MESURES CORONAVIRUS COVID-19 -

 

File/CORONAVIRUS/MESURES_CORONAVIRUS_COVID-19_-_DECLARAT_es_Accueil_Sites_FFE_-_Portail_FFE.pdf

 

 La Fédération Française d’Equitation communique à la suite des annonces du Président de la République et du Gouvernement afin de lutter efficacement contre la propagation du COVID-19.

 
Après la déclaration du Premier ministre, ramenant à 100 le nombre maximum de personnes présentes lors d'un rassemblement, tous les organisateurs d’évènements équestres sont invités à prendre les dispositions nécessaires, immédiatement, afin de répondre à cette restriction. Les engagements des concours annulés seront intégralement remboursés.

 

 En complément, la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, est intervenue cet après-midi pour préciser les mesures relatives aux activités sportives.

 La Ministre a rappelé que les clubs étaient libres et responsables d’organiser leurs activités de façon adaptée en respectant le seuil de 10 personnes maximum par groupe, encadrement compris.

 Appliquée aux activités équestres, cette mesure nécessite d’adapter le fonctionnement habituel des clubs, en considérant chaque unité de lieu : manège, carrière, extérieur…

 

 Cette situation exceptionnelle nécessite la prise en compte du bien-être animal. Les poney-clubs et centres équestres doivent s’organiser pour assurer la surveillance, l’entretien et l’activité physique nécessaires au bien-être des poneys et chevaux.

 

 Une vigilance particulière doit être apportée pour les lieux à passage fréquent du club : accueil, club-house, vestiaires, sanitaires…

Enfin, nous invitons chacun à observer les mesures éventuellement prises par les Préfectures ou les Mairies qui complètent les directives nationales.

 

Pour rappel, vous trouverez, ci-dessous les ressources documentaires utiles pour limiter la propagation du virus :

Affiche des gestes barrières
Affiche informations sur le coronavirus

 

Les équipes de la Fédération sont en relation constante avec les services de l’Etat et communiqueront toute évolution impactant les activités équestres


 

 

Info importante suite aux inondations¨

L'arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle suite aux dernières intempéries vient de paraître au Journal officiel de ce 19 décembre 2019.

 => Les personnes concernées ont désormais 10 jours pour se rapprocher de leurs compagnies d'assurance.

=> Dans le lien la liste des communes concernées:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=29…

" DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019
Commune de Puget.


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019
Ansouis (3), Bastide-des-Jourdans (La) (1), Cabrières-d'Aigues (1), Cadenet, Grambois, Lauris, Motte-d'Aigues (La) (1), Pertuis, Peypin-d'Aigues (1), Puget, Puyvert, Saint-Martin-de-Castillon (1), Tour-d'Aigues (La), Viens (1), Villelaure. "

 


 

 

Renouvellement licence compétition 2020

 

Un certificat médical a une durée de validité de 1 an à partir du jour où il est établi. À la fin de cette période de validité, le renouvellement de la licence compétition peut s'effectuer 2 fois consécutivement en remplissant un questionnaire de santé. Pour les mineurs, une autorisation parentale doit également être complétée. Les cavaliers concernés retrouveront ces documents sur leur page cavalier FFE.

Passé ces 2 renouvellements, un nouveau certificat médical devra être présenté.


                           

 

 MOOC Enseignant

Avec le MOOC Enseignant, la FFE et l'Institut pour l'Homme et le Cheval fondé par William Kriegel mettent à disposition des enseignants FFE un outil de formation dédié à la nature animale.

Il vous permet d'actualiser vos connaissances, grâce aux derniers résultats de la recherche scientifique.

 

Accédez gratuitement à plus de 70 vidéos de formation

https://lacense.com/courses/module-mooc-enseignant/

Attention ! Pour participer à ce MOOC vous devez au préalable renseigner votre numéro de licence FFE dans votre espace client. Ce numéro de FFE doit correspondre à un profil dirigeant de club équestre ou enseignant.

 


 

 

      FFE Connect

Découvrez FFE Connect, l'application qui vous rapproche de vos cavaliers.

Ses objectifs :
– Faciliter la communication
– Renforcer les communautés
– Prolonger la relation pédagogique
– Individualiser le suivi du cavalier

La première version de FFE Connect est accessible dès aujourd'hui. De nouvelles fonctionnalités viendront enrichir l'outil de façon régulière tout au long de la saison.

Retrouvez dès à présent l'ensemble de vos licenciés 2020.                           

 

La présentation et l'utilisation des nouveaux outils numériques de la FFE:

-FFE Connect

 
 
quelques exemples de comment utiliser cet outil !!!!!!
 
 

Présentation de FFE Connect by My Coach

https://youtu.be/51iccYOJIJI

 
 

FFE Connect - Se connecter pour la première fois (moniteur)

 

FFE Connect - Créer une fiche exercice

https://youtu.be/is-13bkkXX0

 
 

FFE Connect - Consulter une fiche exercice

https://youtu.be/bUFu7xukx5I

 

FFE Connect - Consulter la fiche de l'un de vos cavaliers

 

FFE Connect - Noter la présence de vos cavaliers

 

FFE Connect - Créer un cours

https://youtu.be/nZIbRDuxc_I                          


 


                     

 

 

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