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Déclaration des équidés

info de Jérome Damiens (Chargé de Mission PACA fifière cheval)

le mail de Jérôme DAMIENS

Tout détenteur d'équidé(s) domestique(s), à titre temporaire ou permanent, personne physique ou morale, qu'elle soit propriétaire ou non des équidés, a l'obligation de se déclarer  avant le 25 janvier 2011 auprès de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE - ex Haras Nationaux), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable.

2 exceptions : les cliniques vétérinaires et les transporteurs ne sont pas soumis à cette obligation.
Par ailleurs, tout nouveau détenteur d'équidé(s) doit se déclarer avant l'arrivée du premier équidé sur le lieu de stationnement concerné.

En cas de changement de situation (par exemple le lieu de stationnement n'est plus utilisé définitivement), le détenteur d'équidé(s) devra dans un délai de 2 mois, transmettre à l'IFCE (SIRE) les modifications des informations figurant dans sa déclaration,

Pour faire sa déclaration tout détenteur d'équidé doit se déclarer auprès de l'IFCE (SIRE), soit par Internet via son espace privé sur le site de l'IFCE : www.haras-nationaux.fr, soit par courrier à l'appui d'un formulaire disponible auprès de l'IFCE (SIRE) à renvoyer à SIRE -enregistrement des détenteurs -BP 3 - 19 231 ARNAC POMPADOUR CEDEX. La déclaration doit comporter le nom et l'adresse du détenteur, ainsi que l'adresse du ou des lieux de stationnement des équidés si celle-ci est différente de l'adresse du détenteur.

L'accusé de réception comportant l'identifiant unique du lieu de stationnement, constitue le document à présenter aux services vétérinaires officiels en cas de contrôle.

Ces dispositions visent à permettre, notamment en cas de crise sanitaire et dans les meilleurs délais, de recenser les équidés et de prendre les mesures sanitires adéquates. Pour plus d'informations, les détenteurs peuvent contacter l'accueil de l'IFCE par téléphone au 0811902131 ou par email à info@ifce.fr"

Cordialement,


Jérôme DAMIENS
ps : notez mon nouvel e-mail : contact@filierechevalpaca.com
Chargé de mission
Filière Cheval PACA
www.filierechevalpaca.com
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Maison Régionale des Sports
809 boulevard des Ecureuils
06210 MANDELIEU
tel: 04 92 97 49 68
fax: 04 92 97 46 78


 

info de Jean Baptiste Hannebicque (Haras d'Uzès)

Email de Jean Baptiste Hannebique
 
Voici quelques informations concernant les déclarations de détenteurs d'équidés.
 
Les textes réglementaires concernant la déclaration des détenteurs d'équidés sont parus.
Il s'agit :
- du décret 2010-865 du 23 juillet 2010, paru le 25 juillet
- de l'arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement (NOR: AGRT1014455A), paru le 6 août
 
Vous trouverez ces textes en pièce jointe, dont un comprenant un modèle de formulaire de déclaration, et une note explicative.
Ils sont aussi accessibles sur le site internet des HN dans la rubrique "s'informer / réglementation de l'élevage / identification / traçabilité et détenteurs"
 
Je vous remercie de faire passer les informations à vos contacts départementaux, à vos adhérents, ainsi qu'à toute personne pouvant être concernée.
 
Nous restons à votre disposition pour toute information.
 
Cordialement,
 
         Jean Baptiste Hannebicque
 
Chargé de projet de l'Institut Français du
Cheval et de l'Equitation
Haras d'Uzès
Mas des Tailles 30 700 Uzès
 04 66 75 77 10

Ci-joint 3 documents:

File/DETENTEUR_D_EQUIDES/arrete_6aout2010.pdf 

File/DETENTEUR_D_EQUIDES/D_claration_de_d_tenteurs_d_quid_s_info.pdf

File/DETENTEUR_D_EQUIDES/D_tenteurs_d_quid_s_D_cret_2010_865_du_23_juillet_2010.pdf

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