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QUESTIONNAIRE ETAT DE SANTE DU SPORTIF MINEUR

 QUESTIONNAIRE FFE DONT VOUS POUVEZ VOUS SERVIR 

File/QUESTIONNAIRE_ETAT_DE_SANTE_SPORTIF_MINEUR/QUESTIONNAIRE_DE_SANTE_MINEURS.pdf

 

VOIR LA LETTRE RESSOURCE FFE N° 133 DU 14/05/2021

Fin du certificat médical obligatoire pour les mineurs

La souscription d'une licence de pratiquant ou de compétition est subordonnée selon une certaine fréquence à la délivrance d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'activité physique et sportive concernée.

Depuis le 9 mai 2021, la fourniture d'un certificat médical pour les mineurs n'est plus obligatoire, y compris pour la pratique de la compétition.

Cette obligation est remplacée par le renseignement chaque année d'un questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur à réaliser avec ses parents ou ses représentants légaux.

Si le mineur répond "oui" à une ou plusieurs questions, il devra consulter un médecin. Le mineur ne pourra alors prendre une licence que si ce dernier délivre un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive.

L'arrêté du 7 mai 2021 vient détailler le contenu du questionnaire de santé.

Cette nouveauté sera mise en place à partir du 17 mai 2021 pour la délivrance des Licences fédérales de compétition (LFC) par la FFE. Elle concerne tous les cavaliers mineurs le jour de la souscription de la LFC.

Le questionnaire est consultable et téléchargeable depuis la "page cavalier FFE" du licencié concerné. Cette page est accessible depuis FFE Club SIF une fois identifié avec le numéro de licence et le mot de passe.

Pour les cavaliers majeurs, la procédure est inchangée. Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'équitation en compétition datant de moins de 1 an est à fournir lors de la demande de Licence fédérale de compétition. Ce certificat médical pourra être reconduit pour renouveler la licence compétition deux saisons consécutives supplémentaires. Le cavalier devra alors remplir un auto questionnaire de santé sur sa page cavalier FFE.

Loi n° 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020

Décret du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence sportive ainsi que les modalités d'inscription à une compétition fédérale pour les mineurs hors discipline à contraintes particulières

Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur

 

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